Article 1 : Identification et Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de formation et d'accompagnement digital proposées par le collectif Contenus Web Marketing, représenté par :
- MARIE-LOUISE EI : 360 chemin colosse, 97440 Saint-André, SIRET 90479185800024.
- MONSIEUR JONATHAN CARRON : 38 B Chemin Valcourt, Bois de Néfles St Paul, 97411 Saint-Paul, SIRET 84019646300011.
L'objectif est de définir les modalités de vente et d'accès aux services fournis via les domaines contenuwebmarketing.fr et contenuwebmarketing.com.
Article 2 : Structure et Modalités de Formation
Chaque parcours de formation ou d'accompagnement est structuré par modules de compétences spécifiques.
- Validation : La progression peut être soumise à des livrables ou des questionnaires de validation (QCM) pour évaluer l'acquisition des compétences.
- Accompagnement : En complément du contenu en ligne, l'apprenant peut bénéficier d'un espace d'échange (communauté, messagerie ou mentorat) pour ne jamais rester sans réponse.
- Obligation de moyens : Le collectif s'engage à mettre en œuvre l'énergie et les outils nécessaires, mais la réussite dépend de l'implication personnelle et du temps de travail de l'apprenant.
Article 3 : Formation à distance et Accès technique
Afin d’effectuer le travail nécessaire sur Internet, l’Apprenant reçoit un login et crée un mot de passe lui permettant d’accéder à son interface d’apprentissage (plateforme e-learning) et aux différents modules de formation en ligne.
- Confidentialité : Ces codes sont à usage strictement personnel et cela pour une durée illimitée telle que définie dans sa convention de formation.
- Matériel : L’Apprenant affirme qu’il possède un ordinateur en parfait état de marche et qu’il a la possibilité d’accéder par Internet aux contenus pédagogiques.
- Propriété des contenus : Tous les contenus disponibles sur la plateforme ne sont pas téléchargeables par l'Apprenant.
- Support technique : Le collectif communique les prérequis techniques avant le démarrage. Un support technique est disponible à l’adresse : contact@contenuwebmarketing.fr. En cas de contact, le collectif s’engage à répondre par téléphone ou par email sous 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
- Responsabilité de l'Apprenant : L’Apprenant assume l’entière responsabilité quant au respect de la législation sur l’utilisation de l’Internet, notamment :
- Le respect des personnes (vie privée, secret de la correspondance, absence d'injures).
- La protection des mineurs contre les contenus dégradants ou violents.
- Le respect de l’ordre public (condamnation du racisme, de l’antisémitisme ou de l’apologie du crime).
- Le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle des logiciels et œuvres mises en ligne.
Le collectif ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque action de l’Apprenant enfreignant la loi, et l’Apprenant tiendra le collectif intégralement indemne du préjudice résultant d’une telle action.
Article 4 : Évaluation de départ
Avant toute admission définitive, une évaluation initiale (entretien téléphonique ou questionnaire) est réalisée pour valider l'adéquation entre les objectifs de l'apprenant et le programme de formation proposé.
Article 5 : Annulation, Suspension et Frais
- Engagement : Les dates de formation figurant sur la convention (ou le contrat) sont fermes.
- Désengagement : Toute demande d'annulation avant le début de la formation, si elle à était financée par OPCO, CPF, peut entraîner des frais de facturation allant jusqu'à 10% du montant total.
- Pénalités : En cas d'abandon en cours de parcours, une facturation au prorata des modules suivis, assortie d'une indemnité forfaitaire (pouvant atteindre 99% du prix total selon l'avancement), pourra être appliquée.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, vidéos, images, outils de calcul, supports de cours) présents sur les sites et la plateforme de formation reste la propriété exclusive de Julien Marie-Louise et Jonathan Carron.
- Interdiction : Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des supports est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données est piloté par M. Julien Marie-Louise, DPO du collectif.
Il s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles par les membres du collectifs contenus webmarketing, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur et au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données du 27 avril 2016.
- Collecte : Les données recueillies sont strictement limitées aux informations que vous renseignez volontairement dans nos formulaires :
- Informations d'identification et de contact : Généralement nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Informations sur votre activité : Afin de vous délivrer un plan d'action clés en main et sur mesure, nous collectons des données complémentaires sur la situation de votre entreprise (par exemple : secteur d'activité, problématiques rencontrées, objectifs ou besoins spécifiques).
- Canaux de collecte : Formulaires natifs Meta, formulaires Webflow, et outils tiers intégrés tels que Tally.so et subpage.co.
Le Prospect qualifiée et/ou le client dispose sur les données à caractère personnel le concernant des droits suivants :
● Droit d'accès ;
● Droit de rectification si ces données s’avèrent inexactes ;
● Droit d’opposition ou de limitation à la collecte de ces données à moins qu’il existe un motif légitime impérieux qui prévaut sur les libertés et droits fondamentaux du Membre et/ou Utilisateur ;
● Droit à l’effacement notamment les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, que le Membre et/ou Utilisateur a retiré son consentement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, que les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
● Droit à la portabilité c’est-à-dire à recevoir les données à caractère personnel le concernant qui ont été fournies à l’Application sous un format lisible par une machine et à transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Pour cela, le Client devra contacter le Service clientèle du collectif Contenus webmarketing, conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@contenuwebmarketing.fr.
- Conservation : Les données sont conservées sans limite de durée, sauf demande de suppression explicite.
Article 8 : Responsabilité et Assurance
- Disponibilité : Le collectif s'engage sur une obligation de résultat concernant l'accès technique à la plateforme de formation.
- Résultats : Aucune garantie de résultat commercial ou de chiffre d'affaires ne peut être exigée, la mise en œuvre des stratégies enseignées restant sous la seule responsabilité de l'apprenant, sauf si la promesse indiqué dans les offres de formations, d’accompagnement, de micro learning sur les sujets liées au marketing, la vente et l'intelligence artificiel.
- Dommages : Le collectif ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou des dommages matériels subis par l'apprenant lors de sa formation.
Article 9 : Respect du règlement intérieur
L’Apprenant s’engage à respecter le règlement intérieur de Mantra.
Celui-ci est affiché dans les locaux de Mantra et tenu à la disposition de l’Apprenant sur simple demande.
Il est également disponible via les processus d’onboarding et délivré par mail, soit accessible dans son espace de formation.
Article 10 : Modalités de paiement
- Règlement : L'intégralité du montant de la formation doit être versée avant le début de la session, sauf accord particulier pour un paiement échelonné mentionné dans la convention.
- Défaut : Tout manquement au paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès aux contenus et la nullité du contrat.
